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Chapitre 38 · Produits divers des industries chimiques

3824.87.00.00Contenant de l'acide perflurooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle

  1. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi- ques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
  2. ""Contenant de l'acide perflurooctane sulfonique, ses sels,des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure deperfluorooctane sulfonyle""
  3. Contenant de l'acide perflurooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooctane sulfonyle

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE2,5 %0,25 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE2,5 %0,25 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 3824.10.00.00Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie2,5 %
  2. 3824.30.00.00Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques2,5 %
  3. 3824.40.10.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30 %
  4. 3824.40.90.00autres17,5 %
  5. 3824.50.10.00présentés sous forme d'articles ou dans des formes propres à la vente au détail ou bien en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins30 %
  6. 3824.50.90.00autres17,5 %
  7. 3824.60.00.10présenté en emballages d'une contenance nette de 1 kg ou moins2,5 %
  8. 3824.60.00.90autres2,5 %
  9. 3824.81.00.00Cont enant de l 'ox i r anne (ox yde d' é thy lène )2,5 %
  10. 3824.82.00.00Contenant des polybromobi phény l e s (PBB) , de s polychloroterphényles (PCT) ou des polychlorobiphényles (PCB)2,5 %
  11. 3824.83.00.00Contenant du phosphate de tris (2,3-dibromopropyle)2,5 %
  12. 3824.84.00.00Contenant de l'adrine (ISO), du camphéchlore (ISO) (toxaphène), du chlordane (ISO), du chlordécone (ISO), du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis (p-chlorophényl)éthane), de la dieldrine (ISO, DCI), de l'endosulfan (ISO), de l'endrine (ISO) de l'heptachlore (ISO) ou du mirex (ISO)2,5 %
  13. 3824.85.00.00Contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI)2,5 %
  14. 3824.86.00.00Contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO)2,5 %
  15. 3824.88.00.00Contenant des éthers tétra-, penta-, hepta- ou octabromodiphnyliques2,5 %
  16. 3824.89.00.00Contenant des paraffines chlorées à chaîne courte2,5 %
  17. 3824.91.00.00Mélanges et préparations constitués essentiellement de méthylphosphonate de (5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan- 5-yl)méthyle et de méthyle et de méthylphosphonate de bis[(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphinan- 5-yl)méthyle]2,5 %
  18. 3824.92.00.00Esters de polyglycol d'acide méthylphosphonique2,5 %
  19. 3824.99.00.01gomme base de gomme à mâcher non aromatisée, ni sucrée, ni autrement édulcorée, présentée sous forme de pellets, de pastilles, de feuilles ou de blocs par exemple, constituée de résines synthétiques et de caoutchouc (5% minimum du poids total de la gomme base), d'agents plastifiants (graisses et / ou cires, soit 10%minimumdu poids total de la gomme base), d'antioxydants (0,5% maximum du poids total de la gomme base), d'émulsifiants et de charges inorganiques (5% minimum du poids total de la gomme base)2,5 %
  20. 3824.99.00.02préparations de composés inorganiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, mélangés entre eux2,5 %
  21. 3824.99.00.03solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5 %
  22. 3824.99.00.04solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5 %
  23. 3824.99.00.05eaux ammoniacales2,5 %
  24. 3824.99.00.06crude ammoniac2,5 %
  25. 3824.99.00.07mélanges constitués essentiellement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5 %
  26. 3824.99.00.08mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5 %
  27. 3824.99.00.09mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5 %
  28. 3824.99.00.10mélanges constitués essentiellement de difluorures d'alkyl (méthyl,éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle2,5 %
  29. 3824.99.00.11mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5 %
  30. 3824.99.00.12mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,Ndialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques2,5 %
  31. 3824.99.00.13mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyl, éthyl, n-propyle ou isopropyle)2,5 %
  32. 3824.99.00.14mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl,n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés2,5 %
  33. 3824.99.00.21mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2-aminoéthanol ou de N,N-diéthyl-2- aminoéthanol ou leurs sels protonés2,5 %
  34. 3824.99.00.29autres2,5 %
  35. 3824.99.00.31mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonés2,5 %
  36. 3824.99.00.32autres mélanges constitués essentiellement de produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone2,5 %
  37. 3824.99.00.33acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters2,5 %
  38. 3824.99.00.34zinc phtalocyanine sulfonate (ZPS)2,5 %
  39. 3824.99.00.35copolymères d'acide maléique et d'acide acrylique sous forme de sels sodiques en solution acqueuse2,5 %
  40. 3824.99.00.36préparations de composés organiques du cobalt2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.