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Chapitre 38 · Produits divers des industries chimiques

3824.99.00.12Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi- ques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs. — Autres — mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,Ndialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques

  1. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi- ques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs.
  2. Autres
  3. mélanges constitués essentiellement de dihalogénures de N,Ndialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE2,5 %0,25 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE2,5 %0,25 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 3824.99.00.01gomme base de gomme à mâcher non aromatisée, ni sucrée, ni autrement édulcorée, présentée sous forme de pellets, de pastilles, de feuilles ou de blocs par exemple, constituée de résines synthétiques et de caoutchouc (5% minimum du poids total de la gomme base), d'agents plastifiants (graisses et / ou cires, soit 10%minimumdu poids total de la gomme base), d'antioxydants (0,5% maximum du poids total de la gomme base), d'émulsifiants et de charges inorganiques (5% minimum du poids total de la gomme base)2,5 %
  2. 3824.99.00.02préparations de composés inorganiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, mélangés entre eux2,5 %
  3. 3824.99.00.03solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5 %
  4. 3824.99.00.04solvants et diluants composites inorganiques pour vernis ou produits similaires2,5 %
  5. 3824.99.00.05eaux ammoniacales2,5 %
  6. 3824.99.00.06crude ammoniac2,5 %
  7. 3824.99.00.07mélanges constitués essentiellement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5 %
  8. 3824.99.00.08mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidocyanidates de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle)2,5 %
  9. 3824.99.00.09mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonothioates de [S-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5 %
  10. 3824.99.00.10mélanges constitués essentiellement de difluorures d'alkyl (méthyl,éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonyle2,5 %
  11. 3824.99.00.11mélanges constitués essentiellement d'hydrogènoalkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5 %
  12. 3824.99.00.13mélanges constitués essentiellement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyl, éthyl, n-propyle ou isopropyle)2,5 %
  13. 3824.99.00.14mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl,n-propyl ou isopropyl) 2-chloroéthyle ou leurs sels protonés2,5 %
  14. 3824.99.00.21mélanges constitués essentiellement de N,N-diméthyl-2-aminoéthanol ou de N,N-diéthyl-2- aminoéthanol ou leurs sels protonés2,5 %
  15. 3824.99.00.29autres2,5 %
  16. 3824.99.00.31mélanges constitués essentiellement d'amines de N,N-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) aminoéthanethiol ou leurs sels protonés2,5 %
  17. 3824.99.00.32autres mélanges constitués essentiellement de produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl, sans autres atomes de carbone2,5 %
  18. 3824.99.00.33acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters2,5 %
  19. 3824.99.00.34zinc phtalocyanine sulfonate (ZPS)2,5 %
  20. 3824.99.00.35copolymères d'acide maléique et d'acide acrylique sous forme de sels sodiques en solution acqueuse2,5 %
  21. 3824.99.00.36préparations de composés organiques du cobalt2,5 %
  22. 3824.99.00.37préparations à base de noir de carbone et d'organosilanes2,5 %
  23. 3824.99.00.38soufre imprégné d'huile minérale2,5 %
  24. 3824.99.00.39préparations à base de nonanoyl oxybenzène sulfonate - NOBS - ou d'isononanoyl oxybenzène sulfonate - Iso NOBS2,5 %
  25. 3824.99.00.40préparations à base de Tétra Acétyl Ethylène Diamine - TAED2,5 %
  26. 3824.99.00.41préparations entrant dans la fabrication des lessives, à base de pyrophosphate et tripolyphosphate de sodium, d'azurant optique, contenant un adjuvant tensio-actif anionique et des composants de caractère secondaire, autres que celles visées à la note 3 du Chapitre 342,5 %
  27. 3824.99.00.42acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters2,5 %
  28. 3824.99.00.43échangeurs d'ions à base de charbons sulfonés ou enmatièresminérales naturelles2,5 %
  29. 3824.99.00.44autres échangeurs d'ions2,5 %
  30. 3824.99.00.45huile de fusel2,5 %
  31. 3824.99.00.46huile de dippel2,5 %
  32. 3824.99.00.47acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau ; esters des acides sulfonaphténiques2,5 %
  33. 3824.99.00.48montres fusibles pour le contrôle de la température des fours2,5 %
  34. 3824.99.00.49sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanol-amines; acides sulfoniques d'huile de minéraux bitumineux thiophénés et leurs sels2,5 %
  35. 3824.99.00.50compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques2,5 %
  36. 3824.99.00.51oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz....................................... 2,5 kg – n-propyl ou isopropyl) phosphonites de [0-2- dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) amino) éthyle] et leurs esters de 0-alkyle (= C10, y compris cycloalkyle) ; mélanges constitués essentiellement de leurs sels alkylés ou protonés2,5 %
  37. 3824.99.00.52compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base d'hydroxyde de nickel2,5 %
  38. 3824.99.00.53préparations antirouille contenant des amines comme éléments actifs2,5 %
  39. 3824.99.00.54préparations oenologiques et préparations similaires pour la clarification et la conservation des boissons fermentées2,5 %
  40. 3824.99.00.55préparations désincrustantes et similaires2,5 %
Voir tout le chapitre 38

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.