Chapitre 36 · Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriqu…

3602.00.00.90Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives — autres

  1. Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives
  2. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
02101LICENCE D'IMPORTATIONDEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
  1. 3602.00.00.10à base de nitrate d'ammonium, de chlorates, de perchlorates ou d'autres composés organiques2,5 %
  2. 3602.00.00.20aromatiques : trinitrophénol (mélinite), trinitroxylol (xylite), trinitrotoluène (tolite), etc2,5 %
  3. 3602.00.00.31contenant 20 % ou plus de nitroglycérine (dynamite)2,5 %
  4. 3602.00.00.39autres2,5 %
  5. 3602.00.00.40explosifs d'amorcage à base de fulminate de mercure, d'azoture de plomb, etc2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.