Chapitre 30 · Produits pharmaceutiques

3006.91.00.00Appareillages identifiables de stomie

  1. Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.
  2. Appareillages identifiables de stomie

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 3006.10.10.00catguts stériles30 %
  2. 3006.10.50.00ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales ( y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l art dentaire)30 %
  3. 3006.10.80.00autres2,5 %
  4. 3006.30.10.00préparations opacifiantes pour examens radiographiques2,5 %
  5. 3006.30.20.00réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient2,5 %
  6. 3006.40.10.00ciments et autres produits d'obturation dentaire2,5 %
  7. 3006.40.20.00ciments pour la réfection osseuse2,5 %
  8. 3006.50.00.00Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence2,5 %
  9. 3006.60.10.00préparations chimiques contraceptives à base d'hormones2,5 %
  10. 3006.60.90.00autres2,5 %
  11. 3006.70.00.00Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux2,5 %
  12. 3006.92.00.00Déchets pharmaceutiques2,5 %
  13. 3006.93.00.10placebos2,5 %
  14. 3006.93.00.20trousses2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.