Dwanizy
Se connecterCréer un compte
Ouvrir le menu
Se connecterCréer un compte
Chapitre 30 · Produits pharmaceutiques

3002.51.00.00Produits de thérapie cellulaire

  1. Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions dusang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus parvoie biotechnologiques; vaccins, toxines, cultures de microorg
  2. Produits de thérapie cellulaire

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06003AUTORISATION DMPMINISTERE DE LA SANTE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 3002.12.10.00hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines2,5 %
  2. 3002.12.20.00sérums normaux et sérums spécifiques2,5 %
  3. 3002.12.92.00d'origine animale2,5 %
  4. 3002.12.98.10conditionnés pour la vente au détail2,5 %
  5. 3002.12.98.90non conditionnés pour la vente au détail2,5 %
  6. 3002.13.00.00Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail2,5 %
  7. 3002.14.00.00Produits immunologiques, mélangés et non présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail2,5 %
  8. 3002.15.00.00Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail2,5 %
  9. 3002.41.00.00Vaccins pour la médecine humaine2,5 %
  10. 3002.42.10.00vaccins antiaphteux10 %
  11. 3002.42.91.00vaccins visés à la note complémentaire n 1 du présent Chapitre30 %
  12. 3002.42.99.00autres2,5 %
  13. 3002.49.00.11saxitoxine d'origine animale2,5 %
  14. 3002.49.00.12ricine2,5 %
  15. 3002.49.00.19autres2,5 %
  16. 3002.49.00.21ferments lactiques2,5 %
  17. 3002.49.00.29autres2,5 %
  18. 3002.49.00.30virus humains, animaux ou végétaux, ainsi que les antivirus2,5 %
  19. 3002.49.00.91d'origine animale2,5 %
  20. 3002.49.00.99autres2,5 %
  21. 3002.59.00.00Autres2,5 %
  22. 3002.90.10.00sang humain2,5 %
  23. 3002.90.20.00sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic2,5 %
  24. 3002.90.90.00autres2,5 %
Voir tout le chapitre 30

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.