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Chapitre 27 · Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matiè…

2710.99.00.00Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. — Autres

  1. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
00028Document de mouvement des déchets dangereux et autres déchetsMinistère chargé de l'environnement
  1. 2710.12.11.00en emballages d'une contenance nette de 1 Kg ou moins.30 %
  2. 2710.12.19.00autres17,5 %
  3. 2710.12.21.00white spirit.2,5 %
  4. 2710.12.29.00autres30 %
  5. 2710.12.91.10avec plomb2,5 %
  6. 2710.12.91.90sans plomb2,5 %
  7. 2710.12.92.00essence ordinaire2,5 %
  8. 2710.12.99.10essence d'aviation10 %
  9. 2710.12.99.90autres10 %
  10. 2710.19.13.00pétrole lampant2,5 %
  11. 2710.19.15.00carburéacteur2,5 %
  12. 2710.19.17.00autres10 %
  13. 2710.19.22.20d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm) (gasoil 10)2,5 %
  14. 2710.19.22.80autres2,5 %
  15. 2710.19.28.10fuel-oils lourds destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres prouduits similaires2,5 %
  16. 2710.19.28.12fuel-oils n 12,5 %
  17. 2710.19.28.13fuel-oils n 22,5 %
  18. 2710.19.28.14fuel-oils récupéré2,5 %
  19. 2710.19.28.19autres2,5 %
  20. 2710.19.28.21fuel-oils n 72,5 %
  21. 2710.19.28.22fuel-oils 20 contistokes2,5 %
  22. 2710.19.28.29autres2,5 %
  23. 2710.19.28.90autres2,5 %
  24. 2710.19.31.00huiles dites de vaseline ou de paraffine (type «Water white»)2,5 %
  25. 2710.19.32.00huiles dites diélectriques2,5 %
  26. 2710.19.39.00huiles de base2,5 %
  27. 2710.19.80.10spendle30 %
  28. 2710.19.80.21préparations lubrifiantes non dénommées ni comprises ailleurs,contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base2,5 %
  29. 2710.19.80.29combustible haute viscosité (CHV) dit résidu sous vide (RSV)30 %
  30. 2710.19.80.81préparations contenant plus de 60% des huiles paraffiniques,plus de 25% des huiles naphtèniques, et au plus 5% des huiles aromatiques2,5 %
  31. 2710.19.80.89autres30 %
  32. 2710.20.00.11essences spéciales autres que le white spirit30 %
  33. 2710.20.00.12supercarburants, même sans plomb2,5 %
  34. 2710.20.00.13essence ordinaire2,5 %
  35. 2710.20.00.19autres10 %
  36. 2710.20.00.21pétrole lampant2,5 %
  37. 2710.20.00.22carburéacteur2,5 %
  38. 2710.20.00.29autres10 %
  39. 2710.20.00.32d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm) (gasoil 10)2,5 %
  40. 2710.20.00.38autres2,5 %
Voir tout le chapitre 27

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.