2710.91.00.90Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles. — autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.
- autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 30 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 30 % | 3 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 13 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 605,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 5 630,00 MAD | |
| Coût total estimé | 15 630,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
| Code | Document | Délivré par |
|---|---|---|
| 00028 | Document de mouvement des déchets dangereux et autres déchets | Ministère chargé de l'environnement |
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 25 nov. 2024 | 30 % |
Positions voisines
Voir tout le chapitre 27Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.