Chapitre 27 · Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matiè…

2710.20.00.94Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, — autres

  1. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.
  2. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les
  3. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base,
  4. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
10 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation10 %1 027,50 MAD
Total des droits et taxes1 302,50 MAD
Coût total estimé11 302,50 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 20152,5 %
  1. 2710.20.00.11essences spéciales autres que le white spirit30 %
  2. 2710.20.00.12supercarburants, même sans plomb2,5 %
  3. 2710.20.00.13essence ordinaire2,5 %
  4. 2710.20.00.19autres10 %
  5. 2710.20.00.21pétrole lampant2,5 %
  6. 2710.20.00.22carburéacteur2,5 %
  7. 2710.20.00.29autres10 %
  8. 2710.20.00.32d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001% (10 ppm) (gasoil 10)2,5 %
  9. 2710.20.00.38autres2,5 %
  10. 2710.20.00.91fuel-oils lourds destinés à la fabrication de la paraffine, des bitumes, des huiles lubrifiantes, des extraits bitumineux et autres prouduits similaires2,5 %
  11. 2710.20.00.92léger2,5 %
  12. 2710.20.00.93lourd2,5 %
  13. 2710.20.00.99autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.