Chapitre 23 · Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

2309.90.05.00Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux — Autres — contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV

  1. Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
  2. Autres
  3. contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section IV

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
200 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)200 %20 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)30 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %6 005,00 MAD
Total des droits et taxes26 030,00 MAD
Coût total estimé36 030,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 2025200 %
  1. 2309.90.20.00préparations contenant des produits laitiers2,5 %
  2. 2309.90.80.10paille mélassée palettisée2,5 %
  3. 2309.90.80.20préparations utilisées dans l'alimentation des veaux2,5 %
  4. 2309.90.80.30produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux2,5 %
  5. 2309.90.80.40anticoccidiens sur support d'origine végétale ou minérale2,5 %
  6. 2309.90.80.50antibiotiques sur support d'origine végétale ou minérale2,5 %
  7. 2309.90.80.60antioxydants sur support d'origine végétale ou minérale2,5 %
  8. 2309.90.80.70chlorure de choline sur support d'origine végétale ou minérale2,5 %
  9. 2309.90.80.91prémélanges (prémix)10 %
  10. 2309.90.80.92aliments pour poissons30 %
  11. 2309.90.80.99autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.