Chapitre 15 · Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graiss…

1516.20.10.10Graisses et huiles végétales et leurs fractions — ayant le caractère de cires — sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'une teneur de 90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de colza, de palme ou de tournesol, présentées dans des sacs de 25 kg ou plus

  1. Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
  2. Graisses et huiles végétales et leurs fractions
  3. ayant le caractère de cires
  4. sous-forme de billes, de pastilles, de granulés ou en poudre d'une teneur de 90% minimum en mono-diglycérides obtenus à partir d'huiles de colza, de palme ou de tournesol, présentées dans des sacs de 25 kg ou plus

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. G0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201310 %
  1. 1516.20.10.80autres10 %
  2. 1516.20.25.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs17,5 %
  3. 1516.20.31.10de palme17,5 %
  4. 1516.20.31.20de palmiste17,5 %
  5. 1516.20.31.80autres10 %
  6. 1516.20.38.00destinées à des usages industriels (savonnerie etc...)10 %
  7. 1516.20.91.00de ricin10 %
  8. 1516.20.92.00de palme17,5 %
  9. 1516.20.93.00de palmiste17,5 %
  10. 1516.20.94.00de coco (de coprah)10 %
  11. 1516.20.98.00autres10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.