Chapitre 15 · Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graiss…

1509.90.10.10Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées. — Autres — ayant subi un processus de raffinage — destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées direc- tement par les industriels intéressés

  1. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées.
  2. Autres
  3. ayant subi un processus de raffinage
  4. destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées direc- tement par les industriels intéressés

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
40 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)40 %4 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)14 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 805,00 MAD
Total des droits et taxes6 830,00 MAD
Coût total estimé16 830,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
02101LICENCE D'IMPORTATIONDEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201340 %
  1. 1509.90.10.21en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kgs ou moins40 %
  2. 1509.90.10.29autres40 %
  3. 1509.90.10.91en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kgs ou moins40 %
  4. 1509.90.10.99autres40 %
  5. 1509.90.21.00destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées direc- tement par les industriels intéressés40 %
  6. 1509.90.29.10en emballages immédiats d'un contenu net de 20 kgs ou moins40 %
  7. 1509.90.29.90autres40 %
  8. 1509.90.91.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs40 %
  9. 1509.90.99.10destinées à la fabrication de produits alimentaires et présentées sous des emballages contenant plus de 20 kgs nets de produits40 %
  10. 1509.90.99.90destinées à des usages industriels40 %
Voir tout le chapitre 15

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.