Dwanizy
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Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0402.99.00.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. — Autres

  1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. Autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
50 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)50 %5 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)15 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes5 025,00 MAD
Coût total estimé15 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202150 %
  1. 0402.10.11.10écrémé en poudre100 %
  2. 0402.10.11.90autres100 %
  3. 0402.10.12.00écrémé en poudre50 %
  4. 0402.10.18.00autres100 %
  5. 0402.10.20.10en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %
  6. 0402.10.20.91autrement conditionnés pour la vente au détail100 %
  7. 0402.10.20.99non conditionnés pour la vente au détail100 %
  8. 0402.10.30.00spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d un contenu net de 500g et moins2,5 %
  9. 0402.10.41.10moins de 42%100 %
  10. 0402.10.41.2042% inclus à 50% exclus100 %
  11. 0402.10.41.3050% et plus100 %
  12. 0402.10.41.91moins de 42%100 %
  13. 0402.10.41.9242% inclus à 50% exclus100 %
  14. 0402.10.41.9950% et plus100 %
  15. 0402.10.49.10avec une proportion de sucre de moins de 42%100 %
  16. 0402.10.49.20avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus100 %
  17. 0402.10.49.90avec une proportion de sucre de 50% et plus100 %
  18. 0402.10.90.00autres qu en poudre ou granulés100 %
  19. 0402.21.11.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg100 %
  20. 0402.21.19.00autres100 %
  21. 0402.21.90.10en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %
  22. 0402.21.90.91autrement conditionnés pour la vente au détail100 %
  23. 0402.21.90.99non conditionnés pour la vente au détail100 %
  24. 0402.29.20.11avec une proportion de sucre de moins de 42%2,5 %
  25. 0402.29.20.12avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus2,5 %
  26. 0402.29.20.19avec une proportion de sucre de 50% et plus2,5 %
  27. 0402.29.20.90autres100 %
  28. 0402.29.80.00autres qu en poudre ou granulés100 %
  29. 0402.91.00.00Sans addition de sucre ou d autres éduclcorants50 %
Voir tout le chapitre 04

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.