Chapitre 04 · Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comes…

0402.10.12.00En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% — écrémé en poudre

  1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
  3. écrémé en poudre

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
50 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)50 %5 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)15 025,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes5 025,00 MAD
Coût total estimé15 025,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 2B ( CONTINGENT )0 %0,25 % taux commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. J0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201350 %
  1. 0402.10.11.10écrémé en poudre100 %
  2. 0402.10.11.90autres100 %
  3. 0402.10.18.00autres100 %
  4. 0402.10.20.10en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %
  5. 0402.10.20.91autrement conditionnés pour la vente au détail100 %
  6. 0402.10.20.99non conditionnés pour la vente au détail100 %
  7. 0402.10.30.00spéciaux dits «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d un contenu net de 500g et moins2,5 %
  8. 0402.10.41.10moins de 42%100 %
  9. 0402.10.41.2042% inclus à 50% exclus100 %
  10. 0402.10.41.3050% et plus100 %
  11. 0402.10.41.91moins de 42%100 %
  12. 0402.10.41.9242% inclus à 50% exclus100 %
  13. 0402.10.41.9950% et plus100 %
  14. 0402.10.49.10avec une proportion de sucre de moins de 42%100 %
  15. 0402.10.49.20avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclus100 %
  16. 0402.10.49.90avec une proportion de sucre de 50% et plus100 %
  17. 0402.10.90.00autres qu en poudre ou granulés100 %
Voir tout le chapitre 04

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 4 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.