Valeur CIF et valeur en douane : la base de calcul des droits
Au Maroc, les droits et taxes à l’importation se calculent sur la valeur en douane de la marchandise, c’est-à-dire son prix rendu à la frontière, transport et assurance compris. Voici comment la déterminer correctement.
Vérifié le 24 oct. 2026 · Code des douanes, édition 2026
La valeur en douane, base de tous les droits
La valeur en douane est en principe la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise, ajusté selon des règles précises (article 20 du Code des douanes). Le Maroc applique depuis 1998 l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, dont le Code reprend les règles.
L’Accord laisse chaque pays décider s’il inclut le transport et l’assurance jusqu’à son territoire. Le Maroc les inclut : la valeur en douane correspond donc à une valeur « CIF » (Cost, Insurance, Freight), arrêtée à l’entrée de la marchandise sur le territoire marocain.
Ce qu’il faut ajouter au prix facturé
Lorsqu’ils sont supportés par l’acheteur et ne sont pas déjà compris dans le prix, ces éléments s’ajoutent à la valeur (article 20 ter) :
- le transport, le chargement, le déchargement et la manutention jusqu’à l’entrée de la marchandise au Maroc ;
- l’assurance jusqu’à l’entrée au Maroc ;
- les commissions et frais de courtage, sauf les commissions d’achat versées à votre propre agent ;
- les emballages et les frais de conditionnement (main-d’œuvre et matériaux) ;
- les biens et services fournis gratuitement au fournisseur : matières, outils, moules, études et plans réalisés hors du Maroc ;
- les redevances et droits de licence que vous devez payer comme condition de la vente.
Rien d’autre ne peut être ajouté, et chaque ajout doit reposer sur des données objectives et chiffrables.
Ce qui n’entre pas dans la valeur
À condition d’être distingués du prix sur la facture ou dans les documents, ces frais sont exclus (article 20) :
- le transport et l’assurance après l’entrée au Maroc ;
- le montage, l’installation, l’entretien ou l’assistance technique réalisés après l’importation ;
- les droits de douane et taxes payés au Maroc.
Selon l’Incoterm de votre achat
L’Incoterm indiqué sur la facture dit ce que le prix comprend déjà. En pratique, voici ce qu’il faut ajouter pour obtenir la valeur en douane (règles Incoterms® 2020) :
| Incoterm | Le prix comprend | À ajouter |
|---|---|---|
| EXW (à l’usine) | La marchandise seule | Transport jusqu’au port de départ, fret principal, assurance et manutention jusqu’au Maroc |
| FOB (franco à bord) | La marchandise chargée au port de départ | Fret principal et assurance jusqu’au Maroc |
| CFR (coût et fret) | La marchandise et le fret jusqu’au Maroc | L’assurance |
| CIF (coût, assurance, fret) | Marchandise, fret et assurance jusqu’au Maroc | Rien, en principe |
| DAP / DDP (rendu) | Le transport jusqu’à la destination finale, voire les droits (DDP) | Rien ; le transport intérieur et les droits marocains peuvent être déduits s’ils sont chiffrés séparément |
La conversion en dirhams
Les montants en devises sont convertis au cours publié par Bank Al-Maghrib le dernier jour ouvrable précédant l’enregistrement de la déclaration (article 20 decies). C’est un cours quotidien : la date de dépôt de la déclaration compte donc.
Les taux de droits appliqués sont ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration, alors que les éléments de taxation (valeur, espèce, origine) sont ceux de la marchandise à son entrée au Maroc.
De la valeur en douane aux droits à payer
- 01
Droit d’importation (DI)
Le taux de la position tarifaire s’applique à la valeur en douane (ou un montant spécifique pour certains produits). Il peut être réduit avec une preuve d’origine si un accord s’applique.
- 02
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 % de la valeur en douane, sauf exceptions (régimes suspensifs, certains accords, zones d’accélération industrielle…).
- 03
TVA à l’importation
Elle se calcule sur la valeur en douane augmentée du DI, de la TPI et des autres droits et taxes d’entrée (TIC par exemple). Le taux normal est de 20 %.
| Exemple : valeur en douane de 10 000 MAD, DI à 17,5 % | Montant |
|---|---|
| Valeur en douane (CIF) | 10 000,00 MAD |
| DI : 17,5 % × 10 000 | 1 750,00 MAD |
| TPI : 0,25 % × 10 000 | 25,00 MAD |
| Base de la TVA : 10 000 + 1 750 + 25 | 11 775,00 MAD |
| TVA : 20 % × 11 775 | 2 355,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 4 130,00 MAD |
D’autres frais peuvent s’ajouter : la redevance informatique de 150 MAD par déclaration, la taxe de magasinage si la marchandise reste plus de trois jours sous douane, et les honoraires du transitaire.
Si la douane conteste votre valeur
La douane peut demander des justificatifs complémentaires (facture, preuve de paiement, contrat, frais de transport). Sans réponse convaincante dans le délai fixé, elle écarte la valeur déclarée et applique, dans l’ordre, les méthodes de remplacement : valeur de marchandises identiques, puis similaires, puis méthode déductive, valeur calculée et enfin « moyens raisonnables ».
La loi interdit les valeurs minimales, arbitraires ou fictives. Certains produits jugés sensibles (alimentation, électronique, textile, chaussures) font toutefois l’objet de contrôles de valeur approfondis.
En cas de désaccord, le litige peut être porté devant la commission locale de consultation, puis devant la commission nationale de conciliation et de recours. Une fausse déclaration de valeur est sanctionnée d’une amende égale à une fois et demie les droits compromis.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre valeur CIF et valeur en douane ?
Au Maroc, la valeur en douane est le prix de la marchandise augmenté du transport et de l’assurance jusqu’à son entrée sur le territoire, plus certains ajustements (commissions, emballages, redevances). Dans la plupart des cas, elle correspond donc à la valeur CIF.
Quel taux de change la douane utilise-t-elle ?
Le cours de Bank Al-Maghrib publié le dernier jour ouvrable avant l’enregistrement de la déclaration.
Faut-il payer la TVA sur les droits de douane ?
Oui. La TVA à l’importation se calcule sur la valeur en douane augmentée du droit d’importation, de la TPI et des autres taxes d’entrée.
Que faire si je ne connais pas le coût de l’assurance ?
Demandez-le au transporteur ou à l’assureur avant l’expédition et conservez le justificatif. Le Code ne prévoit pas de forfait : chaque montant ajouté doit pouvoir être justifié.
Textes officiels