Chapitre 96 · Ouvrages divers

9608.60.00.00Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

  1. Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09.
  2. Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9608.10.10.00composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux2,5 %
  2. 9608.10.90.00autres30 %
  3. 9608.20.10.00composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux2,5 %
  4. 9608.20.90.00autres30 %
  5. 9608.30.10.10composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux....2,5 %
  6. 9608.30.10.90autres30 %
  7. 9608.30.90.10composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux....2,5 %
  8. 9608.30.90.90autres30 %
  9. 9608.40.10.00composés en tout ou partie, de métaux précieux ou de plaqués de métaux précieux2,5 %
  10. 9608.40.90.00autres30 %
  11. 9608.50.00.00Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées30 %
  12. 9608.91.10.00en or2,5 %
  13. 9608.91.21.00en platine, en argent ou en doublés de métaux précieux2,5 %
  14. 9608.91.29.00autres30 %
  15. 9608.91.91.00en métaux précieux ou doublées ou plaquées de métaux précieux2,5 %
  16. 9608.91.99.00autres30 %
  17. 9608.99.10.00en métaux précieux ou doublés de métaux précieux2,5 %
  18. 9608.99.90.10pièces décolletées dans la masse, en métaux communs30 %
  19. 9608.99.90.90autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.