Chapitre 96 · Ouvrages divers

9603.21.00.00Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers

  1. Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues.
  2. Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9603.10.00.00Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés ou non30 %
  2. 9603.29.10.00constituant des éléments d appareils30 %
  3. 9603.29.90.10brosses ou pinceaux à barbe30 %
  4. 9603.29.90.90autres30 %
  5. 9603.30.00.00Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l'application des produits cosmétiques30 %
  6. 9603.40.00.00Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du n° 9603.30); tampons et rouleaux à peindre30 %
  7. 9603.50.10.00brosses constituant des parties de machines textiles2,5 %
  8. 9603.50.90.00autres30 %
  9. 9603.90.10.00balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur17,5 %
  10. 9603.90.20.00plumeaux et plumasseaux30 %
  11. 9603.90.90.11pour brosses à barbe30 %
  12. 9603.90.90.19autres30 %
  13. 9603.90.90.91en caoutchouc moulé d'une seule pièce, emmanché ou non, et raclettes en caoutchouc souple30 %
  14. 9603.90.90.93rouleaux à peindre30 %
  15. 9603.90.90.99autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.