Chapitre 94 · Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appare…

9406.90.10.00Constructions préfabriquées. — Autres — en matières plastiques

  1. Constructions préfabriquées.
  2. Autres
  3. en matières plastiques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Autres mesures signalées par l’ADIL
  • Taxe Ecologique sur la plasturgie * : 1.0 % Ad Valorem
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT24,9 %0,1 %

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9406.90.30.00en matières céramiques30 %
  2. 9406.90.92.00bâtiment préfabriqué avec ouverture et voies d'accès constitué seulement de la charpente en bois densifié avec accessoires d'assemblage, des panneaux sandwich rembourrés de laine de roche même comportant les canalisations intégrées dans lamasse des panneaux ainsi que leurs éléments de connexion, les planchers et le toit à double parois pouvant comporter les canalisations de ventilation2,5 %
  3. 9406.90.93.00en fonte, fer ou acier30 %
  4. 9406.90.98.00autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.