Chapitre 94 · Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appare…

9405.49.00.19Luminaires et ppareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à deme — Autres — autres

  1. Luminaires et ppareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à deme
  2. Autres
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9405.49.00.11opératoires, même modulaires, équipés de dispositifs éliminant les ombres portées et dont la lumière dite de jour est une lumière froide2,5 %
  2. 9405.49.00.12pour la reproduction de la lumière du jour de 3200 degré kelvin à 5600 degré kelvin2,5 %
  3. 9405.49.00.21en cristal30 %
  4. 9405.49.00.29autres30 %
  5. 9405.49.00.30en métaux communs30 %
  6. 9405.49.00.40en matières plastiques30 %
  7. 9405.49.00.45en caoutchouc vulcanisé non durci30 %
  8. 9405.49.00.50en caoutchouc durci30 %
  9. 9405.49.00.55en cuir30 %
  10. 9405.49.00.60en boyaux, baudruches, vessies ou tendons30 %
  11. 9405.49.00.65en bois30 %
  12. 9405.49.00.70en vannerie30 %
  13. 9405.49.00.75en pierre30 %
  14. 9405.49.00.80en matières céramiques30 %
  15. 9405.49.00.90autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 6 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.