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Chapitre 94 · Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appare…

9403.50.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

  1. Autres meubles et leurs parties
  2. Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Taxe sur le bois importé (TBI)
6 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Non inclus dans cet exemple : Taxe sur le bois importé (TBI).

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9403.10.00.10bureaux et autres meubles de bureaux ne dépassant pas la hauteur d'un bureau (1)30 %
  2. 9403.10.00.21armoires à portes, à volets ou à clapets30 %
  3. 9403.10.00.23armoires à tiroirs, classeurs et fichiers30 %
  4. 9403.10.00.29autres30 %
  5. 9403.10.00.30autres30 %
  6. 9403.10.00.91bureaux et autres meubles de bureau ne dépassant pas la hauteur d'un bureau (1)30 %
  7. 9403.10.00.92armoires à portes, à volets ou à clapets30 %
  8. 9403.10.00.93armoires à tiroirs, classeurs et fichiers30 %
  9. 9403.10.00.99autres30 %
  10. 9403.20.11.00en fonte, fer ou acier30 %
  11. 9403.20.19.00autres30 %
  12. 9403.20.90.10lits30 %
  13. 9403.20.90.80autres30 %
  14. 9403.30.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux30 %
  15. 9403.40.00.00Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines30 %
  16. 9403.60.00.10conçus pour être fixés (cloués, etc) ou suspendus au plafond ou aux murs30 %
  17. 9403.60.00.21pour salles à manger et de séjour30 %
  18. 9403.60.00.23pour magasins30 %
  19. 9403.60.00.29autres30 %
  20. 9403.60.00.31pour salles à manger et de séjour30 %
  21. 9403.60.00.33pour magasins30 %
  22. 9403.60.00.39autres30 %
  23. 9403.60.00.90autres30 %
  24. 9403.70.00.00Meubles en matières plastiques30 %
  25. 9403.82.00.00En bambou30 %
  26. 9403.83.00.00En rotin30 %
  27. 9403.89.00.10en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires30 %
  28. 9403.89.00.20en pierres30 %
  29. 9403.89.00.70autres30 %
  30. 9403.91.00.00En bois30 %
  31. 9403.99.00.10en métaux communs30 %
  32. 9403.99.00.90autres30 %
Voir tout le chapitre 94

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.