Chapitre 93 · Armes, munitions et leurs parties et accessoires

9306.30.91.90Autres cartouches et leurs parties — autres

  1. Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
  2. Autres cartouches et leurs parties
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. C0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
05105AUTORISATIONDIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 20152,5 %
  1. 9306.30.11.00pour armes de guerre2,5 %
  2. 9306.30.19.00autres2,5 %
  3. 9306.30.20.10pour armes n° 93012,5 %
  4. 9306.30.20.90autres2,5 %
  5. 9306.30.30.10chargées prêtes pour le tir2,5 %
  6. 9306.30.30.91balles2,5 %
  7. 9306.30.30.92plombs et chevrotines2,5 %
  8. 9306.30.30.93bourres2,5 %
  9. 9306.30.30.99autres2,5 %
  10. 9306.30.91.10pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattages2,5 %
  11. 9306.30.99.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.