Chapitre 90 · Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de m…

9028.10.00.00Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage. — Compteurs de gaz

  1. Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
  2. Compteurs de gaz

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9028.20.10.11sans bâches2,5 %
  2. 9028.20.10.19avec bâches17,5 %
  3. 9028.20.10.90autres30 %
  4. 9028.20.91.00de gaz de pétrole liquéfiés (GPL)2,5 %
  5. 9028.20.99.00autres30 %
  6. 9028.30.10.11sans boitier………………………………………………………….…..2,5 %
  7. 9028.30.10.19avec boitier………………………………………………………………30 %
  8. 9028.30.10.90autres………………………………………………………………….………30 %
  9. 9028.30.90.00autres17,5 %
  10. 9028.90.13.00bâches10 %
  11. 9028.90.17.00autres2,5 %
  12. 9028.90.90.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.