9021.31.00.00Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'orga- nisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité. — Prothèses articulaires
- Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'orga- nisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.
- Prothèses articulaires
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 2,5 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 2,5 % | 250,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 10 275,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 055,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 2 330,00 MAD | |
| Coût total estimé | 12 330,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Égypte | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Tunisie | M1 | 0 % | 0 % |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. A | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Positions voisines
- 9021.10.10.10destinées à la fixation, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 9021.10.10.21en fer, fonte ou acier30 %
- 9021.10.10.29en titane2,5 %
- 9021.10.10.90autres2,5 %
- 9021.10.90.10destinées à la fixation, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 9021.10.90.21en fer, fonte ou acier30 %
- 9021.10.90.29en titane2,5 %
- 9021.10.90.90autres2,5 %
- 9021.21.00.10en matières plastiques10 %
- 9021.21.00.90en autres matières10 %
- 9021.29.00.10en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux précieux2,5 %
- 9021.29.00.20destinées à la fixation, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 9021.29.00.31en fer, fonte ou acier30 %
- 9021.29.00.39en titane2,5 %
- 9021.29.00.40autres2,5 %
- 9021.29.00.50destinées à la fixation, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité matières2,5 %
- 9021.29.00.61en fer, fonte ou acier30 %
- 9021.29.00.69en titane2,5 %
- 9021.29.00.80autres2,5 %
- 9021.39.10.00poches à urine en matières plastiques30 %
- 9021.39.90.10oculaires2,5 %
- 9021.39.90.20valves cardio-vasculaires2,5 %
- 9021.39.90.90autres2,5 %
- 9021.40.00.00Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires2,5 %
- 9021.50.00.00Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires2,5 %
- 9021.90.10.00appareils du genre pacemaker, pour la stimulation d'autres organes (poumons, rectum, vessie, etc.)2,5 %
- 9021.90.20.00appareils destinés à faciliter la phonation2,5 %
- 9021.90.30.00appareils permettant aux aveugles de se guider2,5 %
- 9021.90.40.00appareils à implanter dans l'organisme destinés à soutenir ou à remplacer la fonction chimique de certains organes (sécrétion d'insuline, par exemple)2,5 %
- 9021.90.90.00autres2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.