Chapitre 90 · Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de m…

9018.41.00.00Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires

  1. Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels.
  2. Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 9018.11.00.00Electrocardiographes2,5 %
  2. 9018.12.00.00Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)2,5 %
  3. 9018.13.00.00Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique2,5 %
  4. 9018.14.00.00Appareils de scintigraphie2,5 %
  5. 9018.19.00.00Autres2,5 %
  6. 9018.20.00.00Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges2,5 %
  7. 9018.31.00.10en matières plastiques artificielles2,5 %
  8. 9018.31.00.90autres2,5 %
  9. 9018.32.00.00Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures2,5 %
  10. 9018.39.11.00poches pour le prélèvement, la conservation et l'injection du sang humain importées par le Centre National et les Centres Régionaux de Transfusion Sanguine ou pour leur compte2,5 %
  11. 9018.39.19.00autres2,5 %
  12. 9018.39.20.10lignes artérielles et veineuses pour hémodialyse avec leurs aiguilles2,5 %
  13. 9018.39.20.90autres2,5 %
  14. 9018.39.90.00autres2,5 %
  15. 9018.49.10.00fauteuils de dentistes et similaires2,5 %
  16. 9018.49.90.00autres2,5 %
  17. 9018.50.00.00Autres instruments et appareils d'ophtalmologie2,5 %
  18. 9018.90.20.00appareils paramédicaux d'actinothérapie pour soins de beauté et brunissement artificiel2,5 %
  19. 9018.90.90.20en matières plastiques2,5 %
  20. 9018.90.90.91appareils d'anesthésie2,5 %
  21. 9018.90.90.92instruments spéciaux pour le diagnostic autres que ceux pour l'électrodiagnostic2,5 %
  22. 9018.90.90.96appareils de diathermie (à ondes courtes, à ultrasons, à ondes très courtes)2,5 %
  23. 9018.90.90.98autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.