Chapitre 89 · Navigation maritime ou fluviale

8903.32.00.00D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m

  1. Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ;bateaux à rames et canoes.– Bateaux gonflables, même à coque rigide :
  2. D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0 %0,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 250,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 050,00 MAD
Total des droits et taxes2 300,00 MAD
Coût total estimé12 300,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10 %0 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 8903.11.00.00Comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg2,5 %
  2. 8903.12.00.00Non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'excédant pas 100 kg2,5 %
  3. 8903.19.00.00Autres2,5 %
  4. 8903.21.00.00D'une longueur n'excédant pas 7,5 m2,5 %
  5. 8903.22.00.00D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m2,5 %
  6. 8903.23.00.00D'une longueur excédant 24 m2,5 %
  7. 8903.31.00.00D'une longueur n'excédant pas 7,5 m2,5 %
  8. 8903.33.00.00D'une longueur excédant 24 m2,5 %
  9. 8903.93.00.00D'une longueur n'excédant pas 7,5 m2,5 %
  10. 8903.99.00.00Autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.