8309.90.00.91Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs. — Autres — couvercles de boites de boissons ou de denrées alimentaires. de diverses dimensions et de différentes formes (circulaires. ovales. rectangulaires à angles arrondis) comportant un rebord en vue de leur d'un vernis de protection convenant aux boissons et aux aliments. même sertissage à demeure sur les boites. dont la face intérieure est recouverte imprimés sur la face extérieure et/ou présentant une incision sous forme de languette à anneau. permettant l'ouverture aisée par la partie incisée sur le couvercle de la boîte.
- Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs.
- Autres
- couvercles de boites de boissons ou de denrées alimentaires. de diverses dimensions et de différentes formes (circulaires. ovales. rectangulaires à angles arrondis) comportant un rebord en vue de leur d'un vernis de protection convenant aux boissons et aux aliments. même sertissage à demeure sur les boites. dont la face intérieure est recouverte imprimés sur la face extérieure et/ou présentant une incision sous forme de languette à anneau. permettant l'ouverture aisée par la partie incisée sur le couvercle de la boîte.
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 10 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 10 % | 1 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 205,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 3 230,00 MAD | |
| Coût total estimé | 13 230,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Égypte | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Émirats Arabes Unis | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Jordanie | DÉMANTÈLEMENT | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Ligue arabe (zone arabe de libre-échange) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie) | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Tunisie | M2 | 0 % | 0 % |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2011 | 10 % |
Positions voisines
- 8309.90.00.11capsules en aluminium, d'un diamètre maximum de 21 mm, munies ou non intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc, mais non associées à d'autres matières30 %
- 8309.90.00.15capsules en aluminium, d'une hauteur de 6,5 mm et d'un diamètre interne de 13,5 mm munie d'un couvercle en matière plastique2,5 %
- 8309.90.00.17autres30 %
- 8309.90.00.20muselets et autres articles de surbouchage en fils métalliques30 %
- 8309.90.00.30capsules déchirables30 %
- 8309.90.00.40bouchons à vis et bondes filetées30 %
- 8309.90.00.50bouchons-verseurs, bouchons-doseurs, bouchons-compte-gouttes et similaires30 %
- 8309.90.00.99autres2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.