Chapitre 76 · Aliminium et ouvrages en aliminium

7616.99.90.40Autres ouvrages en aluminium — Autres — autres — cadres de panneaux photovoltaïques, en aluminium, anodisé

  1. Autres ouvrages en aluminium
  2. Autres
  3. autres
  4. cadres de panneaux photovoltaïques, en aluminium, anodisé

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
M2

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes275,00 MAD
Coût total estimé10 275,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20172,5 %
  1. 7616.99.10.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %
  2. 7616.99.20.00treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée30 %
  3. 7616.99.30.00canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le tissage2,5 %
  4. 7616.99.40.00accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers etc...)10 %
  5. 7616.99.50.10plats d'une épaisseur supérieure au dixième de leur diamètre2,5 %
  6. 7616.99.50.90bombés, à cuvette ou tronconiques, perforés ou non2,5 %
  7. 7616.99.60.00articles de fantaisie30 %
  8. 7616.99.70.00pots de filature2,5 %
  9. 7616.99.90.10chaînes et chaînettes autres que de transmission, montées ou non ; maillons, anneaux brisés, anneaux à ressort, tés, tourets et articles simi- laires30 %
  10. 7616.99.90.20ferrures pour ligne électriques, filetées ou non (consoles, supports colliers et articles similaires)30 %
  11. 7616.99.90.30aiguilles à tricoter30 %
  12. 7616.99.90.80autres30 %
Voir tout le chapitre 76

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.