Chapitre 74 · Cuivre et ouvrages en cuivre

7419.20.90.19Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés — autres — épingles de sûreté

  1. Autres ouvrages en cuivre
  2. Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
  3. autres
  4. épingles de sûreté

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 7419.20.10.00chaines, chainettes et leurs parties30 %
  2. 7419.20.20.10avec calorifugeage ou revêtement intérieur en ébonite30 %
  3. 7419.20.20.90autres30 %
  4. 7419.20.30.00accessoires pour lignes de transport de force et de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...)17,5 %
  5. 7419.20.40.00plaques de laiton, matricées et «flans» de laiton, matrices spécifiquement et exclusivement destinées d'après les empreintes de la matrice, à la fabrication des cadrans de montre2,5 %
  6. 7419.20.50.00articles de fantaisie30 %
  7. 7419.20.90.11réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieur à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement calorifuge intérieur30 %
  8. 7419.20.90.90autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.