Chapitre 72 · Fonte, fer et acier

7212.40.39.10Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques — électrozingués puis vernis même sur les deux faces ou revêtus de matières plastiques, sans impression, dont la largeur est comprise entre 29,6mm et 180 mm inclus et présentés en bobine

  1. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
  2. Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
  3. électrozingués puis vernis même sur les deux faces ou revêtus de matières plastiques, sans impression, dont la largeur est comprise entre 29,6mm et 180 mm inclus et présentés en bobine

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20112,5 %
  1. 7212.40.10.00en acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble30 %
  2. 7212.40.20.00autres, dits «magnétiques»30 %
  3. 7212.40.31.00simplement peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, même ondulés, mais non autrement ouvrés17,5 %
  4. 7212.40.39.90autres30 %
  5. 7212.40.91.00simplement peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, même ondulés, mais non autrement ouvrés30 %
  6. 7212.40.99.11dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
  7. 7212.40.99.19dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
  8. 7212.40.99.21dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
  9. 7212.40.99.29dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
  10. 7212.40.99.31dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mm30 %
  11. 7212.40.99.39dont l'épaisseur est supérieure à 40 mm30 %
  12. 7212.40.99.80en autres matières30 %
  13. 7212.40.99.90autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.