Chapitre 70 · Verre et ouvrages en verre

7007.19.20.00Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées. — Autres — du type utilisé dans la fabrication des panneaux pour la protection des cellules photovoltaïques d'une teneur en fer n'excédant pas 120 ppm, à surface non lisse, même texturés ou traités par un revêtement antireflet, d'une épaisseur n'excédant pas 4 mm et découpés suivant les formats standards des panneaux photovoltaïques

  1. Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
  2. Autres
  3. du type utilisé dans la fabrication des panneaux pour la protection des cellules photovoltaïques d'une teneur en fer n'excédant pas 120 ppm, à surface non lisse, même texturés ou traités par un revêtement antireflet, d'une épaisseur n'excédant pas 4 mm et découpés suivant les formats standards des panneaux photovoltaïques

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
0 %
Unité de quantité
M2

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation0 %0,00 MAD
Total des droits et taxes275,00 MAD
Coût total estimé10 275,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20172,5 %
  1. 7007.19.30.00plats de forme carrée ou rectangulaire d'une longueur inférieure ou égale à 180 cm et d'une largeur inférieure ou égale à 110 cm30 %
  2. 7007.19.90.10émaillés30 %
  3. 7007.19.90.80autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.