Chapitre 70 · Verre et ouvrages en verre

7007.11.10.12De dimensions et formats permettant leur emploi dans les auto- mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules — des types utilisés pour les automobiles — lunettes arrières

  1. Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre-collées.
  2. De dimensions et formats permettant leur emploi dans les auto- mobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
  3. des types utilisés pour les automobiles
  4. lunettes arrières

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun
TurquieL1 REVISEE27 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 7007.11.10.11pare-brise30 %
  2. 7007.11.10.19autres30 %
  3. 7007.11.20.00des types utilisés pour véhicules aériens30 %
  4. 7007.11.30.00des types utilisés dans les bâteaux30 %
  5. 7007.11.90.00autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.