6812.99.60.91Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, mêmeprésentées en rouleaux — destinées à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm, importées par les fabricants de joints et conduites directement à l'usine
- Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13.
- Autres
- Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, mêmeprésentées en rouleaux
- destinées à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm, importées par les fabricants de joints et conduites directement à l'usine
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 10 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 10 % | 1 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 205,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 3 230,00 MAD | |
| Coût total estimé | 13 230,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Égypte | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Jordanie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Tunisie | M2 | 0 % | 0 % |
| Turquie | ANNEXE II LISTE 2 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. F | 0 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2022 | 10 % |
Positions voisines
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- 6812.99.50.91destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm présentés en rouleaux ou en plaques, importés par les fabricants de joints et conduits directement à l'usine10 %
- 6812.99.50.99autres30 %
- 6812.99.60.11armées ou non, graphitées ou non, destinées à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm, importées par les fabricants de joints et conduites directement à l'usine .10 %
- 6812.99.60.19autres30 %
- 6812.99.60.99autres30 %
- 6812.99.90.11tresses en autre amiante destinées à la fabrication de joints pour moteursthermiques, armées ou non, graphitées ou non, découpées ou en morceaux, ousous forme de rouleaux, importées par les fabricants de joints et conduitesdirectement à l'usine10 %
- 6812.99.90.19autres30 %
- 6812.99.90.91carreaux de revêtement ou de pavement à base d'amiante additionné de charges et de liants autres que le ciment ou les matières plastiques artificielles30 %
- 6812.99.90.99autres2,5 %
Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.