Chapitre 64 · Chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets

6402.12.00.00Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

  1. Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique.
  2. Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
2 U

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 6402.19.00.10à dessus en caoutchouc2,5 %
  2. 6402.19.00.90à dessus en matière plastique2,5 %
  3. 6402.20.10.00sandales et sandalettes30 %
  4. 6402.20.90.00autres30 %
  5. 6402.91.10.00de sécurité30 %
  6. 6402.91.90.10à dessus en caoutchouc30 %
  7. 6402.91.90.90à dessus en matière plastique30 %
  8. 6402.99.10.00de sécurité30 %
  9. 6402.99.90.10à dessus en caoutchouc30 %
  10. 6402.99.90.20à dessus en matière plastique30 %
  11. 6402.99.90.91avec semelles intérieures d'une longueur inférieure à 24 cm30 %
  12. 6402.99.90.92chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour pour hommes ou pour femmes30 %
  13. 6402.99.90.93pour hommes30 %
  14. 6402.99.90.99pour femmes30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.