6210.10.00.15En produits des n°s 5602 ou 5603 — combinaison consistant en un vêtement en une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps qui outre les manches, peut comporter un col, des poches et/ou un capuchon, l'ensemble est réalisé dans le même nontissé
- Vêtements confectionnés en produits des n°s 5602, 5603, 5903, 59.06 ou 59.07.
- En produits des n°s 5602 ou 5603
- combinaison consistant en un vêtement en une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps qui outre les manches, peut comporter un col, des poches et/ou un capuchon, l'ensemble est réalisé dans le même nontissé
Droits et taxes à l’importation
Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.
- Droit d’importation (DI)
- 10 %
- Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
- 0,25 %
- TVA à l’importation
- 20 %
- Unité de quantité
- KG
- Unité complémentaire
- NOMBRE
Exemple : importer pour 10 000,00 MAD
Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :
| Valeur CIF | 10 000,00 MAD | |
| Droit d’importation (DI) | 10 % | 1 000,00 MAD |
| Taxe parafiscale à l’importation (TPI) | 0,25 % | 25,00 MAD |
| Base de la TVA (CIF + DI + TPI) | 11 025,00 MAD | |
| TVA à l’importation | 20 % | 2 205,00 MAD |
| Total des droits et taxes | 3 230,00 MAD | |
| Coût total estimé | 13 230,00 MAD |
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Tarifs préférentiels par accord
Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| Algérie | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Irak | FRANCHISE | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Libye | FRANCHISE | 0 % | 0 % |
| Royaume-Uni | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0 % | 0,25 % taux commun |
| États-Unis d'Amérique | ANNEXE II CAT. D | 0 % | 0,25 % taux commun |
| Turquie | L1 REVISEE | 9 % | 0,25 % taux commun |
Documents et autorisations exigés
Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.
Historique du droit d’importation
| En vigueur depuis le | Taux DI |
|---|---|
| 1 janv. 2011 | 10 % |
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.