Chapitre 60 · Etoffes de bonneterie

6003.30.99.51Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02. — De fibres synthétiques — autres — imprimées

  1. Etoffes de bonneterie d'une largeur n'excédant pas 30 cm, autres que celles des n°s 60.01 et 60.02.
  2. De fibres synthétiques
  3. autres
  4. imprimées

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
10 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)10 %1 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 205,00 MAD
Total des droits et taxes3 230,00 MAD
Coût total estimé13 230,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. D0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 6003.30.20.00bonneterie élastique10 %
  2. 6003.30.91.00guttées sur feutre à l'aiguille ou sur d'autres étoffes de bonneterie, du genre utilisé dans l'industrie des pantoufles10 %
  3. 6003.30.99.10contenant des fils d'élastomères10 %
  4. 6003.30.99.31pour rideaux et vitrages17,5 %
  5. 6003.30.99.39pour dentelles Rachel10 %
  6. 6003.30.99.41teintes10 %
  7. 6003.30.99.42imprimées10 %
  8. 6003.30.99.47autres10 %
  9. 6003.30.99.52fabriquées avec des fils de diverses couleurs10 %
  10. 6003.30.99.57autres10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.