Chapitre 56 · Ouates, feutres et nontissés; fibres spéciaux; ficelles; cordes et cordages; ar…

5603.91.10.00D'un poids n'excédant pas 25 g/m2 — produits contenant au moins 50% de fibres textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, destinés à la fabrication de papiers et cartons bitumés (produits dits papiers et cartons feutres ou papiers et cartons laineux)

  1. Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
  2. D'un poids n'excédant pas 25 g/m2
  3. produits contenant au moins 50% de fibres textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, destinés à la fabrication de papiers et cartons bitumés (produits dits papiers et cartons feutres ou papiers et cartons laineux)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. D0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 5603.91.21.00enduits2,5 %
  2. 5603.91.24.00autres, composés à 100% de fibres de polypropylène, même combinés à un film en polyéthylène, présentés en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 400 mm2,5 %
  3. 5603.91.25.00autres, composés à 100% de fibres de polypropylène, d'un grammage supérieur ou égal à 17 g/m² et présentés en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 16m2,5 %
  4. 5603.91.27.00autres2,5 %
  5. 5603.91.90.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.