Chapitre 53 · Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

5302.10.00.00Chanvre (Cannabis sativa L) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés). — Chanvre brut ou roui

  1. Chanvre (Cannabis sativa L) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés).
  2. Chanvre brut ou roui

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
200 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)200 %20 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)30 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %6 005,00 MAD
Total des droits et taxes26 030,00 MAD
Coût total estimé36 030,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 10 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 2025200 %
  1. 5302.90.00.00Autres2,5 %
Voir tout le chapitre 53

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.