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Chapitre 52 · Coton

5205.46.00.00Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)

  1. Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
  2. Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 5205.11.00.00Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numérosmétriques)2,5 %
  2. 5205.12.00.00Titrantmoins de 714,29 décitexmais pasmoins de 232,56 décitex (excédant 14 numérosmétriquesmais n'excédant pas 43 numéros métriques)2,5 %
  3. 5205.13.00.00Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numérosmétriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)2,5 %
  4. 5205.14.00.00Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriquesmais n'excédant pas 80 numéros métriques)2,5 %
  5. 5205.15.00.00Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)2,5 %
  6. 5205.21.00.00Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)2,5 %
  7. 5205.22.00.00Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numérosmétriquesmais n'excédant pas 43 numéros métriques)2,5 %
  8. 5205.23.00.00Titrantmoins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros2,5 %
  9. 5205.24.00.00Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros2,5 %
  10. 5205.26.00.00Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'exédant pas 94 numéros métriques)2,5 %
  11. 5205.27.00.00Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numérosmétriquesmais n'exédant pas 120 numéros métriques)2,5 %
  12. 5205.28.00.00Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numérosmétriques)2,5 %
  13. 5205.31.00.00Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  14. 5205.32.00.00Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numérosmétriquesmais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  15. 5205.33.00.00Titrant en fils simplesmoins de 232,56 décitexmais pasmoins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  16. 5205.34.00.00Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriquesmais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  17. 5205.35.00.00Titrant en fils simplesmoins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  18. 5205.41.00.00Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  19. 5205.42.00.00Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  20. 5205.43.00.00Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numérosmétriquesmais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  21. 5205.44.00.00Titrant en fils simplesmoins de 192,31 décitexmais pasmoins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  22. 5205.47.00.00Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numérosmétriquesmais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)2,5 %
  23. 5205.48.00.00Titrant en fils simplesmoins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.