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Chapitre 48 · Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

4823.90.42.99Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. — Autres — autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitement autres que ceux stipulés dans la Note 2 du présent chapitre — autres

  1. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
  2. Autres
  3. autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitement autres que ceux stipulés dans la Note 2 du présent chapitre
  4. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 4823.90.05.00couvre - parquets a supports de papier, ou de carton, même découpés.17,5 %
  2. 4823.90.11.00pour condensateurs électriques30 %
  3. 4823.90.12.00bandes et bandelettes pliées, enduites ou non, pour la vannerie et autres usages30 %
  4. 4823.90.13.00papier électrolytique du genre ‘'Méthocel'' pour piles électriques sèches2,5 %
  5. 4823.90.15.00nappes de fibres de cellulose d'une largeur de 140 mm à 145 mm2,5 %
  6. 4823.90.16.0030 %
  7. 4823.90.18.10papier Kraft, présenté en bobine, d'un poids de 70 g au mètre carré et d'une largeur n'excédant pas 12 mm2,5 %
  8. 4823.90.18.90autres30 %
  9. 4823.90.20.002,5 %
  10. 4823.90.31.00carcasses pour bobinages électriques17,5 %
  11. 4823.90.32.00flans de clicherie non matricés17,5 %
  12. 4823.90.33.00joints et articles similaires en papier30 %
  13. 4823.90.34.00filtres conditionnés2,5 %
  14. 4823.90.35.002,5 %
  15. 4823.90.36.00coins pour papiers peints et revêtements muraux30 %
  16. 4823.90.37.00éventails et écrans main et leurs montures et parties de montures30 %
  17. 4823.90.38.00pots de filature2,5 %
  18. 4823.90.39.60patrons, modèles et gabarits, même assemblés2,5 %
  19. 4823.90.39.70ronds et bandes frangées ou festonnées pour l'emballage10 %
  20. 4823.90.39.85autres30 %
  21. 4823.90.41.10papiers et cartons pour couverture, dits “kraftliner”30 %
  22. 4823.90.41.31papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit “kraft à filer” d'un poids de 40 à 45 g au m2, importés en bobines par les exploitants de fabriques d'allumettes et conduits directement à l'usine)2,5 %
  23. 4823.90.41.33autres, pour stratifiés, pesant au m2 140 g et plus17,5 %
  24. 4823.90.41.35autres30 %
  25. 4823.90.41.36papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit “kraft à filer” d'un poids de 40 à 45 g au m2, importés en bobines par les exploitants de fabriques d'allumettes et conduits directement à l'usine)2,5 %
  26. 4823.90.41.39autres30 %
  27. 4823.90.41.41pour stratifiés, d'un poids au m2 maximum de 170 g17,5 %
  28. 4823.90.41.42autres30 %
  29. 4823.90.41.49autres30 %
  30. 4823.90.41.90autres papiers et cartons, d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g30 %
  31. 4823.90.42.10papier mi-chimique pour cannelure30 %
  32. 4823.90.42.21pour condensateurs électriques2,5 %
  33. 4823.90.42.22traités, destinés à la fabrication du papier abrasif17,5 %
  34. 4823.90.42.23coloriés dans la masse pour stratifiés, d'un poids au m2 variant de 80 à 120 g inclus17,5 %
  35. 4823.90.42.29autres30 %
  36. 4823.90.42.30papier sulfite d'emballage30 %
  37. 4823.90.42.40papier et carton-filtre30 %
  38. 4823.90.42.50papier et carton feutre, papier et carton laineux2,5 %
  39. 4823.90.42.91pour condensateurs électriques2,5 %
  40. 4823.90.42.92traités, destinés à la fabrication du papier abrasif17,5 %
Voir tout le chapitre 48

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.