Chapitre 48 · Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

4811.90.00.91Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose — traités, destinés à la fabrication du papier abrasif en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié

  1. Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.
  2. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
  3. traités, destinés à la fabrication du papier abrasif en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 201517,5 %
  1. 4811.90.00.10couvre - parquets à support de papier ou de carton même découpés17,5 %
  2. 4811.90.00.21pour stratifiés, d'un poids au m2 de 80 à 120 g inclus en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié17,5 %
  3. 4811.90.00.29autres17,5 %
  4. 4811.90.00.31imperméabilisés, présentés en bobines, d'une largeur variant de 20 à 30 cm2,5 %
  5. 4811.90.00.38autres17,5 %
  6. 4811.90.00.92vernis en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié17,5 %
  7. 4811.90.00.94pour décalcomanies en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié17,5 %
  8. 4811.90.00.95renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissus en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié17,5 %
  9. 4811.90.00.97veloutés et similaires17,5 %
  10. 4811.90.00.99autres10 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.