Dwanizy
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Chapitre 48 · Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

4811.59.00.49Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10. — Autres — autres

  1. Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.
  2. Autres
  3. autres

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
2 janv. 201517,5 %
  1. 4811.59.00.10couvre-parquets a supports de papier ou de carton, même découpés.17,5 %
  2. 4811.59.00.20imprégnés de résines, destinés à la fabrication d'emballage du lait en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié2,5 %
  3. 4811.59.00.30siliconés ou imprégnés de résines phénoliques ou nitrocellulosiques en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié2,5 %
  4. 4811.59.00.41papier Kraft crêpé enduit ou imprégné sur une face d'un latex synthétique styrolo-butadiène et sur l'autre face d'un latex synthétique vinyl-acrylique, d'un grammage n'excédant pas 65 g/m² et présenté en bobine d'une largeur de 375 mm2,5 %
  5. 4811.59.00.51produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés ni illustrés, destinés à la fabrication d'emballages pour boissons, lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts d'une fine couche transpare2,5 %
  6. 4811.59.00.59produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis contrecollés, non imprimés ni illustrés, destinés à la fabrication d'emballages pour boissons, lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts d'une fine couche transpare2,5 %
  7. 4811.59.00.60produits en cartons ou en papiers écrus ou blanchis, non imprimés ni illustrés,destinés à la fabrication d'emballages pour boissons, lait liquide ou pour autres produits alimentaires liquides ou pâteux, recouverts sur une face d'une fine couche transparen2,5 %
  8. 4811.59.00.70carton contre-collé à une mince feuille d'alluminium recouverte d'une pellicule en matière plastique, d'un poids égal ou supérieur à 250 g/m2 en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté e2,5 %
  9. 4811.59.00.80papiers imprégnés de résines acryliques ou phénoliques d'une épaisseur ne dépassant pas 1mm, présentés en bobines d'un diamètre compris entre 370 et 1100 mm et d'une hauteur comprise entre 100 et 1100 mm2,5 %
  10. 4811.59.00.99autres, y compris le calque imprégné17,5 %
Voir tout le chapitre 48

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.