Chapitre 48 · Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

4802.40.00.00Papiers supports pour papiers peints

  1. Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
  2. Papiers supports pour papiers peints

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 201217,5 %
  1. 4802.10.00.00Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)17,5 %
  2. 4802.20.11.00contenant 100% de pâte chimique, d'un poids au m2 variant entre 45 et 110 g, destinés à la fabrication de papier héliographique fabriqué principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique, présenté sous forme de bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié2,5 %
  3. 4802.20.19.00autres17,5 %
  4. 4802.20.90.00autres17,5 %
  5. 4802.54.10.00papiers et cartons kraft17,5 %
  6. 4802.54.80.00autres .17,5 %
  7. 4802.55.10.00papiers et cartons kraft17,5 %
  8. 4802.55.90.00autres17,5 %
  9. 4802.56.10.00papiers et cartons kraft17,5 %
  10. 4802.56.90.00autres17,5 %
  11. 4802.57.10.0017,5 %
  12. 4802.57.90.0017,5 %
  13. 4802.58.10.00papiers et cartons kraft17,5 %
  14. 4802.58.90.00autres17,5 %
  15. 4802.61.13.00pour l'impression des journaux et publications périodiques, sous les conditions prévues par la réglementation en vigueur2,5 %
  16. 4802.61.17.00autres17,5 %
  17. 4802.61.20.00papiers et cartons kraft17,5 %
  18. 4802.61.80.00autres17,5 %
  19. 4802.62.15.00papier journal autre que celui du n° 48.0117,5 %
  20. 4802.62.20.0017,5 %
  21. 4802.62.80.00autres17,5 %
  22. 4802.69.10.00papier journal autre que celui du n° 48012,5 %
  23. 4802.69.20.00papiers et cartons kraft17,5 %
  24. 4802.69.80.00autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.