Chapitre 44 · Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

4421.99.90.81Autres ouvrages en bois — Autres — autres — panneaux constitués de lattes en bois sciés assemblées par collage

  1. Autres ouvrages en bois
  2. Autres
  3. autres
  4. panneaux constitués de lattes en bois sciés assemblées par collage

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Taxe sur le bois importé (TBI)
6 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Non inclus dans cet exemple : Taxe sur le bois importé (TBI).

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 202617,5 %
  1. 4421.99.10.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures30 %
  2. 4421.99.20.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires17,5 %
  3. 4421.99.35.00autres, en panneaux de fibres du n 44.1130 %
  4. 4421.99.40.00pavés10 %
  5. 4421.99.50.00bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures2,5 %
  6. 4421.99.60.00canettes, busettes pour filature et tissage et pour fils à coudre et articles similaires, en bois tourné17,5 %
  7. 4421.99.90.10rouleaux pour stores avec ou sans ressorts30 %
  8. 4421.99.90.20mesures de capacité30 %
  9. 4421.99.90.30matériel pour l'économie rurale (clapiers, poulaillers, ruches)30 %
  10. 4421.99.90.40organes de propulsion pour bâteaux (roues à aubes, rames, pagaies, etc...)30 %
  11. 4421.99.90.50articles pour l'industrie, non dénommés ni compris ailleurs30 %
  12. 4421.99.90.60ouvrages de tournerie30 %
  13. 4421.99.90.70lattis en bois ou roseau (dits «lattis armés»), treillages de clôture30 %
  14. 4421.99.90.89autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.