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Chapitre 44 · Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

4412.52.99.52Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères — autres — ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)

  1. Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
  2. Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
  3. autres
  4. ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
17,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Taxe sur le bois importé (TBI)
6 %
Unité de quantité
M3

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)17,5 %1 750,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)11 775,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 355,00 MAD
Total des droits et taxes4 130,00 MAD
Coût total estimé14 130,00 MAD

Non inclus dans cet exemple : Taxe sur le bois importé (TBI).

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
25 nov. 202417,5 %
  1. 4412.52.10.00baguettes et moulures, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires17,5 %
  2. 4412.52.91.00bois plaqués ou contre-plaqués dont l'une des faces au moins est en pin, en lauan rouge (Shorea négrosensis), en almon (Shorea almon) en bouleau ou en sapin de Douglas (Pseudotsuga taxifolia)17,5 %
  3. 4412.52.99.10bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage17,5 %
  4. 4412.52.99.31ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)17,5 %
  5. 4412.52.99.32ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)17,5 %
  6. 4412.52.99.33ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)17,5 %
  7. 4412.52.99.34ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)17,5 %
  8. 4412.52.99.39autres17,5 %
  9. 4412.52.99.51ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)17,5 %
  10. 4412.52.99.53ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)17,5 %
  11. 4412.52.99.54ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)17,5 %
  12. 4412.52.99.59autres17,5 %
  13. 4412.52.99.71ayant au moins un pli extérieur en frêne (Fraxinus spp.)17,5 %
  14. 4412.52.99.72ayant au moins un pli extérieur en hêtre (Fagus spp.)17,5 %
  15. 4412.52.99.73ayant au moins un pli extérieur en chêne (Quercus spp.)17,5 %
  16. 4412.52.99.74ayant au moins un pli extérieur en noyer (Juglans spp.)17,5 %
  17. 4412.52.99.79autres17,5 %
  18. 4412.52.99.89autres17,5 %
  19. 4412.52.99.90autres17,5 %
Voir tout le chapitre 44

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.