Chapitre 40 · Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

4017.00.80.10Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci. — bague d'usure de diffuseur en caoutchouc moulé renforcé seulement de métal, pour pompes centrifuges, d'une épaisseur de 9,5 mm, d'un diamiètre extérieur de 71 mm et d'un diamètre intérieur de 51mm ou de 54 mm ou d'une épaisseur de 9 mm, d'un diamiètre extérieur de 76 mm et d'un diamètre intérieur de 62 mm ou d'une épaisseur de 9 mm, d'un diamiètre extérieur de 90 mm et d'un diamètre intérieur de 75 mm

  1. Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris ; ouvrages en caoutchouc durci.
  2. bague d'usure de diffuseur en caoutchouc moulé renforcé seulement de métal, pour pompes centrifuges, d'une épaisseur de 9,5 mm, d'un diamiètre extérieur de 71 mm et d'un diamètre intérieur de 51mm ou de 54 mm ou d'une épaisseur de 9 mm, d'un diamiètre extérieur de 76 mm et d'un diamètre intérieur de 62 mm ou d'une épaisseur de 9 mm, d'un diamiètre extérieur de 90 mm et d'un diamètre intérieur de 75 mm

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieFRANCHISE0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20252,5 %
  1. 4017.00.10.10en masses ou blocs, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes17,5 %
  2. 4017.00.10.90déchets, poudres et débris de caoutchouc durci17,5 %
  3. 4017.00.80.20joint clapet en caoutchouc moulé renforcé seulement de métal, pour pompes centrifuges, d'une épaisseur de 8 mm, d'un diamiètre extérieur de 71 mm et d'un diamètre intérieur de 57 mm ou d'une épaisseur de 9 mm, d'un diamiètre extérieur de 76 mm et d'un diamètre intérieur de 60 mm ou d'une épaisseur de 10 mm, d'un diamiètre extérieur de 90 mm et d'un diamètre intérieur de 70 mm2,5 %
  4. 4017.00.80.90autres30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.