Chapitre 40 · Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

4012.13.00.00Des types utilisés pour véhicules aériens

  1. Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
  2. Des types utilisés pour véhicules aériens

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
U
Unité complémentaire
NOMBRE

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. H0 %0,25 % taux commun
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 530 %0,25 % taux commun
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 530 %0,25 % taux commun
TurquieANNEXE II LISTE 430 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 530 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
02101LICENCE D'IMPORTATIONDEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
  1. 4012.11.00.00Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)30 %
  2. 4012.12.00.00Des types utilisés pour autobus ou camions30 %
  3. 4012.19.00.00Autres30 %
  4. 4012.20.00.20d'un poids unitaire de 15 kg ou moins30 %
  5. 4012.20.00.80autres30 %
  6. 4012.90.10.00bandages pleins ou creux30 %
  7. 4012.90.20.00bandes de roulement pour pneumatiques30 %
  8. 4012.90.30.11neufs30 %
  9. 4012.90.30.19usagés30 %
  10. 4012.90.30.21pour pneumatiques de véhicules aériens2,5 %
  11. 4012.90.30.29autres30 %
  12. 4012.90.30.90usagés30 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.