Chapitre 40 · Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

4005.91.91.00Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. — Plaques, feuilles et bandes — bandes d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm constituées par une nappe de câbles en acier parallélisés, entièrement enrobée de caoutchouc non vulcanisé, destinées à être utilisées pour la fabrication de carcasses de pneumatiques et importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière

  1. Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
  2. Plaques, feuilles et bandes
  3. bandes d'une épaisseur n'excédant pas 5 mm constituées par une nappe de câbles en acier parallélisés, entièrement enrobée de caoutchouc non vulcanisé, destinées à être utilisées pour la fabrication de carcasses de pneumatiques et importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

  1. 4005.91.10.00à base de balata, gutta-percha, gommes naturelles analogues ou factice pour caoutchouc2,5 %
  2. 4005.91.99.00autres17,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.