Chapitre 38 · Produits divers des industries chimiques

3822.13.00.00Pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

  1. Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même sur un support, même présentés sous forme de trousses, autres que ceux du n° 30.06; matériaux de référence certifiés.– Réactifs de diagno
  2. Pour la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteFRANCHISE0 %0 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE0 %0 %
Accord d’Agadir (Égypte, Jordanie, Tunisie)FRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
SénégalFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. A0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

Aucun document particulier n’est signalé pour cette position.

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20222,5 %
  1. 3822.11.10.00trousses de diagnostic2,5 %
  2. 3822.11.21.00au sens du n 3002.9010 %
  3. 3822.11.29.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests17,5 %
  4. 3822.11.29.90autres2,5 %
  5. 3822.12.11.00au sens du n 3002.9010 %
  6. 3822.12.19.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests17,5 %
  7. 3822.12.19.90autres2,5 %
  8. 3822.12.90.00autres2,5 %
  9. 3822.19.21.00au sens du n 3002.9010 %
  10. 3822.19.29.10dispositif de dépistage rapide à usage unique, emballé et scellé individuellement, même conditionné en unités de plusieurs tests, pour la détection des produits mentionnées dans la Note complémentaire n° 2 du présent Chapitre17,5 %
  11. 3822.19.29.90autres2,5 %
  12. 3822.19.90.00autres2,5 %
  13. 3822.90.10.00matériaux de référence certifiés définis dans la note 2 du présent Chapitre2,5 %
  14. 3822.90.90.00autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.