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Chapitre 38 · Produits divers des industries chimiques

3808.59.90.10Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs degermination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.– Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions duprésent Chapitre — Autres — ""autres — présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins

  1. Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs degermination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.– Marchandises mentionnées dans la Note 1 de sous-positions duprésent Chapitre
  2. Autres
  3. ""autres
  4. présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou en emballages immédiats de 1 Kg ou moins

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
30 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)30 %3 000,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)13 025,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 605,00 MAD
Total des droits et taxes5 630,00 MAD
Coût total estimé15 630,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
Arabie SaouditeFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
LibyeFRANCHISE0 %0 %
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
TunisieM20 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 20 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. F0 %0,25 % taux commun
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT24,9 %0,1 %
JordanieDÉMANTÈLEMENT24,9 %0,1 %
Émirats Arabes UnisFRANCHISE30 %0,25 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE30 %0,25 %

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06002Résultat du contrôle.ONSSA
  1. 3808.59.10.00insecticides2,5 %
  2. 3808.59.20.00fongicides2,5 %
  3. 3808.59.30.10herbicides2,5 %
  4. 3808.59.30.20inhibiteurs de germination2,5 %
  5. 3808.59.30.30régulateurs de croissance pour plantes2,5 %
  6. 3808.59.40.00désinfectants2,5 %
  7. 3808.59.90.80autres10 %
Voir tout le chapitre 38

Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.