Chapitre 29 · Produits chimiques organiques

2939.79.00.30Alcaloïdes naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. — Autres — dérivés de la théobromine

  1. Alcaloïdes naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,leurs éthers, leurs esters et autres dérivés.
  2. Autres
  3. dérivés de la théobromine

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun
Émirats Arabes UnisFRANCHISE2,5 %0,25 %
Ligue arabe (zone arabe de libre-échange)FRANCHISE2,5 %0,25 %

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
06003AUTORISATION DMPMINISTERE DE LA SANTE

Historique du droit d’importation

En vigueur depuis leTaux DI
1 janv. 20172,5 %
  1. 2939.79.00.10émétine et ses sels2,5 %
  2. 2939.79.00.20théobromine2,5 %
  3. 2939.79.00.40nicotine et ses sels2,5 %
  4. 2939.79.00.80autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.