Chapitre 29 · Produits chimiques organiques

2916.34.00.00Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides mono- carboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. — acide phénylacétique et ses sels

  1. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides mono- carboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
  2. acide phénylacétique et ses sels

Droits et taxes à l’importation

Tarif de droit commun, sans accord préférentiel.

Droit d’importation (DI)
2,5 %
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)
0,25 %
TVA à l’importation
20 %
Unité de quantité
KG

Exemple : importer pour 10 000,00 MAD

Valeur CIF (marchandise, transport et assurance jusqu’au Maroc), au tarif de droit commun :

Valeur CIF10 000,00 MAD
Droit d’importation (DI)2,5 %250,00 MAD
Taxe parafiscale à l’importation (TPI)0,25 %25,00 MAD
Base de la TVA (CIF + DI + TPI)10 275,00 MAD
TVA à l’importation20 %2 055,00 MAD
Total des droits et taxes2 330,00 MAD
Coût total estimé12 330,00 MAD

Tarifs préférentiels par accord

Avec une preuve d’origine valide, les marchandises originaires de ces pays ou zones peuvent bénéficier de ces taux.

AccordListeDITPI
AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)ANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
AlgérieFRANCHISE0 %0 %
ÉgypteDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
IrakFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
JordanieDÉMANTÈLEMENT0 %0 %
LibyeFRANCHISE0 %0 %
MauritanieFRANCHISE0 %0,25 % taux commun
Royaume-UniANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
TunisieM10 %0 %
TurquieANNEXE II LISTE 10 %0,25 % taux commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20 %0,25 % taux commun
États-Unis d'AmériqueANNEXE II CAT. B0 %0,25 % taux commun

Documents et autorisations exigés

CodeDocumentDélivré par
00030Certificat d'utilisation finale de stupéfiants et de substances psychtropesMinistère chargé du Commerce extérieur
  1. 2916.11.00.00Acide acrylique et ses sels2,5 %
  2. 2916.12.00.00Esters de l'acide acrylique2,5 %
  3. 2916.13.00.00Acide méthacrylique et ses sels2,5 %
  4. 2916.14.00.00Esters de l'acide méthacrylique2,5 %
  5. 2916.15.00.00Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters2,5 %
  6. 2916.16.00.00Binapacryl (ISO)2,5 %
  7. 2916.19.00.10acide undécylénique2,5 %
  8. 2916.19.00.20sels et esters de l'acide undécylinique2,5 %
  9. 2916.19.00.30acide sorbique2,5 %
  10. 2916.19.00.80autres2,5 %
  11. 2916.20.00.00Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloter- péniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés2,5 %
  12. 2916.31.00.00Acide benzoïque, ses sels et ses esters2,5 %
  13. 2916.32.00.00Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle2,5 %
  14. 2916.39.00.00Autres2,5 %
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Source : données publiques de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADIL), situation au 5 sept. 2026. Informations indicatives : vérifiez les taux officiels, les mesures particulières et les conditions d’origine avant toute déclaration.